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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5383 articles [tri par date pertinence ]
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Premier bilan de l’application de la loi du 22 juillet 1993 sur la nationalité : Une manifestation pacifique ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Des Français de trop
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Une égalité laborieusement obtenue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le DAL, syndicat des mal-logés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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C. Connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Hommage à André Legouy
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
→ 118 rubriques
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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