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« harcèlement sexuel »
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→ 317 articles [tri par date pertinence ]
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Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité
21 juillet 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
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Après les démantèlements le harcèlement
25 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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PaCS : Propositions du Gisti
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Le harcèlement des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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La guerre aux migrants continue : harcèlement des ONG en Méditerranée
13 août 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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France : La solidarité prise pour cible - Criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s
9 octobre 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, manifestons contre toutes les violences sexistes et sexuelles !
25 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers, de quel genre ?
21 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
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Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal
6 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Le Pacte civil de solidarité et les étrangers : La peur du « PACS de complaisance »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Arrêté du 6 février 2024
13 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
→ 17 publications
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
Cahiers juridiques / 2 décembre 2011
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Nom : Étranger, état civil : suspect
Plein droit n°85 / 18 juin 2010
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Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 15 avril 2009
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La double peine judiciaire
Cahiers juridiques / 16 janvier 2009
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La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
Hors-collection / 10 septembre 2008
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Les chiffres choisis de l’immigration
Plein droit n°77 / 1er août 2008
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