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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
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Mobiliser les « mots en R » ? Race, racisme, racialisation…
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Ne pas oublier le droit d’asile
1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte
27 novembre 2013 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
6 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Circulaire du 1er février 2013
1er février 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
7 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
25 mars 1957 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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Décisions de la cour de justice européenne européenne
18 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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L’affaire Snowden, le déni ordinaire du droit d’asile
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Défendre et juger sur le tarmac
6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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OEE
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Art. R. 262-5 du Code de l’action sociale et des familles
11 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) / Textes réglementaires /
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Valls légitime la politique passée de Sarkozy, la poursuit pour le présent et cautionne par avance les futures mesures de la droite
3 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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L’Europe sous-traite la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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