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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 13 septembre 2010
13 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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Rapport de la Commission européenne du 2 août 2010
2 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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Appel du 18 septembre et Concert Rock Sans Papiers à Paris-Bercy
18 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010
4 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Arrêté du 23 février 2010
23 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accord France-Gabon du 24 février 2010
3 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 26 juillet 2010
26 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Circulaire du 2 juin 2010
2 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 30 juillet 2010
30 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
20 juin 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Instructions du 3 mars 2010
3 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 9 février 2010
9 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Enjeux migratoires à Chypre
7 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Circulaire du 5 août 2010
5 août 2010 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Évacuations de terrains ou de squats /
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La CFDA appelle à participer au rassemblement du 20 décembre 2010 pour dénoncer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile
17 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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