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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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A. La résidence dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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« Les enfants d’abord »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Loi n°73-42 du 9 janvier 1973
9 janvier 1973 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Les familles d’enfants malades condamnées à la précarité
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Qu’affluent les bras aux manches retroussées !
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française
12 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
9 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
11 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Algérie : des visas au compte-gouttes
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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