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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Politique du chiffre et police des étrangers
2 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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C. Pressions sur les médecins
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Conditions indignes de travail ou d’hébergement
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
9 décembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009
22 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel de Calais
27 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Communiqués et actions /
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Migrant⋅e⋅s : bienvenue !
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
28 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Statut des Algériennes et des Algériens en France
18 août 2020 – / Publications / Notes pratiques /
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On dirait le Sud…
27 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Bilan d’activité 2008
15 juillet 2009 – / Le Gisti ? / Bilans / 2008 /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
16 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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Surmonter les divisions et oeuvrer à la régularisation de tous les sans-papiers !
29 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires
4 juin 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord entre la France et le Pérou du 22 janvier 2002
22 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord entre la France et l’Afrique du Sud du 8 janvier 2004
8 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Les dérives de la cour d’appel de Toulouse
2 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans papiers, mais pas sans voix
30 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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En Espagne
24 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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