Résultats de la recherche
« visa long sejour »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
-
Quelle présence dans les lieux d’enfermement ou de relégation des étrangers ?
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008
27 février 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Le code du travail /
-
The Council of Ministers of the European Union must not adopt the outrageous directive !
4 December 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Saisonniers californiens : la précarité en crise
28 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
-
Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008
26 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Fichez la paix aux libertés
26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
The law of the « jungles »
4 September 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte, où est la République ?
17 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte
8 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Circulaire du 30 juin 2008
30 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige
15 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Défendre la cause des étrangers en justice
15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
-
Pour une Europe ouverte et solidaire !
14 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’Ucij condamne la réforme gouvernementale des procédures de naturalisation et soutient la lutte des fonctionnaires de Rézé (44)
17 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Plus jamais ça !!
12 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Bilan d’un féminisme d’État
31 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions
26 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
le Conseil d’État rappelle à l’ordre le ministère des Affaires étrangères
19 décembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Journée Nationale de Mobilisation, samedi 20 octobre 2007
1er octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Agissez auprès de votre sénateur !
27 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi Hortefeux
13 mai 2007 – / Dossiers / Réformes / 2007 Hortefeux /
→ 16 rubriques
- 1
- 2
-
PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
-
Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
-
Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
Partager cette page ?