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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Des réfugiés sans statut en Syrie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Ta famille n’hébergeras plus...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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RMI : l’occasion d’une solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
23 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers selon le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Face à la fermeture des frontières aux Algériens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Le fichier des étrangers : un instrument de répression
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Variations sur l’étranger
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les jeunes : encore un effort
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Une procédure cavalière, maladroite et illégale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Première alerte pour les étudiants étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Dix années de lois sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits
19 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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