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« tribunal administratif »
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→ 492 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Les ratés de la circulaire Taubira
10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Demande de mise en ligne de la base de données utilisée par les médecins de l’Ofii
25 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off /
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Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
10 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
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L’accueil des demandeurs d’asile
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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B. Condamnations et trouble à l’ordre public
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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On ne vide pas Calais à coups d’OQTF
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
29 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Les recours en matière de protection sociale
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
→ 1 rubrique
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 27 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
Hors-collection / 24 mai 2019
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Notes pratiques / 31 octobre 2018
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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