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→ 890 articles [tri par date pertinence ]
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
10 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes législatifs /
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La loi des « jungles »
4 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Résistance à l’immigration jetable
14 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Sept millions d’emplois interdits aux étrangers
17 mai 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’inspecteur n’est pas un flic
15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Circulaire du 22 février 1996
22 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012
23 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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La liberté à la place de Frontex !
18 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Racket d’État : une administration payante pour les étrangers
30 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
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Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2012-460 du 6 avril 2012
6 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à François Fillon
23 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Accord France - Cap-Vert
24 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Appealing against a refusal made by the Ofpra before the CNDA court
23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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