Résultats de la recherche
« code civil »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 245 articles [tri par date pertinence ]
-
Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
-
Recours contre une note de la PAF préconisant de contester systématiquement l’authenticité des actes de naissance guinéens
14 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation des actes d’état civil guinéens /
-
Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
CA de Montpellier, 9 janvier 2014, n° 1207537
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
-
Le harcèlement des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
-
A. Moralité et loyalisme dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
-
Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
-
En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les mineurs étrangers isolés en France
24 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise
21 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
A propos des deux derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Vérités et ambiguïtés
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
-
Loi n°73-42 du 9 janvier 1973
9 janvier 1973 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
-
Mariages clandestins
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
IV. Condition d’assimilation
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
-
Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 1 rubrique
-
Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 19 publications
- 1
- 2
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
-
Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
-
Le mariage des étrangers
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
-
Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
-
Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
Partager cette page ?