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« directive « retour » (2008) »
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→ 1102 articles [tri par date pertinence ]
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Les expulsés, leur voix, leurs droits
5 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Retour sur la soirée « Liberté de circulation » du 5 juin 2017 au Trianon : Merci à toutes et à tous !
30 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Règlement (UE) 2016/1953 du parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
23 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les travailleurs immigrés sont de retour
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Retour sur un rapport trop peu débattu
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Le long parcours pénitentiaire des sans-papiers
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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CE, 19 février 2014, n° 375226
20 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Le retour des maisons de correction
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
16 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Arrêté du 16 janvier 2013
16 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
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Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapatriements, retour, éloignement forcé
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Expulsion /
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Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
5 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 3 rubriques
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Aide au retour
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Retour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 75 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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