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« filiation »
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→ 173 articles [tri par date pertinence ]
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Code civil - Actions relatives à la filiation
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
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Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Des noms qui errent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
12 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les parents d’enfants français
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Articles du Code civil relatifs à la filiation
4 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 1 rubrique
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Preuves de la filiation et de la minorité
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
→ 28 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 3 juillet 2015
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
Notes juridiques / 8 novembre 2013
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Le guide de la nationalité française
Guides / 7 novembre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
Cahiers juridiques / 24 mars 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Les travailleurs étrangers saisonniers
Cahiers juridiques / 14 juin 2010
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