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« juge administratif »
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→ 162 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de transmission d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’interdiction de retour
22 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de retour sur le territoire français /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »
1er janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur les délais de recours contre une OQTF exercé par une personne détenue
22 mai 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
6 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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