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« jurisprudence »
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→ 630 articles [tri par date pertinence ]
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Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?
6 avril 2007 – / Le droit / Jurisprudence /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
29 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Jurisprudence - Le système Dublin 2 - ARCHIVE
17 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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L’« emploi saisonnier » : une notion extensible
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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De la Bosnie au Kosovo
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
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Les cahiers de jurisprudence de la revue Plein droit
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Jurisprudence /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
3 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Jurisprudence sur les contrôles policiers de la situation administrative d’un étranger
28 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Conte pour une jurisprudence
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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PDF des décisions note de jurisprudence
8 octobre 2014 – / Dossiers / Roms / Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion /
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Délit de solidarité en Outre-mer - Jurisprudence
21 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Délit de solidarité /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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