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« État d’urgence »
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→ 3433 articles [tri par date pertinence ]
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N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Les « latinos » dans la rue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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La virtualité de la libre circulation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Refus de sortie de la zone d’attente en raison de l’état d’urgence
2 février 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Schengen, les visas et le Conseil d’État
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions
20 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Sur la présomption d’urgence pour la suspension d’une OQTF
20 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Schengen en marge du droit communautaire
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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