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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3537 articles [tri par date pertinence ]
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Ta famille n’hébergeras plus...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Combattre les idées reçues
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La scolarisation, un droit et un devoir
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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La protection de l’enfant en danger
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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De quel droit la famille défendre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Travail social et problématique de l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Mineurs marocains : le fond de la grève
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Comment prouver qu’on est français ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Les réfugiés vietnamiens en Asie du sud-est : Le temps des retours
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Quand la garde d’enfants se mondialise
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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L’enfant séparé
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Du droit au devoir d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Genèse du « faux réfugié »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Du côté des juges
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Israël, l’infernale « terre promise »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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« Les enfants d’abord »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 42 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 249 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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