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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3539 articles [tri par date pertinence ]
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Solidarité avec la lutte des réfugiés au Maroc
2 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers sous Vichy
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
11 juillet 2008 – / Publications / Actes /
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés et/ou migrants
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Médecins étrangers : un pas vers l’égalité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Édito
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De Charybde en Scylla
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Le parcours administratif du demandeur d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Canada : de nouvelles lois très contestées
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 43 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 249 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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