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« Discriminations »
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→ 433 articles [tri par date pertinence ]
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Mobiliser les « mots en R » ? Race, racisme, racialisation…
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Demande de QPC sur le traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
29 juillet 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Édito
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Édito
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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QPC sur le régime de l’interdiction du territoire français
14 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Recours contre la délibération du conseil général de la Haute-Vienne restreignant la prise en charge des jeunes majeurs
11 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance /
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Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
13 janvier 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
1er avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Migrants et logement : une histoire mouvementée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles
12 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
12 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État.
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME
17 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
19 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 39 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Apatridies
Plein droit n°128 / 31 mars 2021
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 12 janvier 2017
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