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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003
11 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002
13 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les oubliés de la République française
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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La toute puissance des consulats : un récit édifiant
17 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
26 novembre 1969 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord franco-brésilien du 28 mai 1996
28 mai 1996 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Règlement (CE) n° 1091/2001 du Conseil du 28 mai 2001
28 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
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L’interdiction du territoire français (ITF)
7 février 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Quelle présence dans les lieux d’enfermement ou de relégation des étrangers ?
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Français : appellation contrôlée
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Règlement (CEE) n° 1408/71
21 mars 1972 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes de droit communautaire (Union européenne) /
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Défendre la cause des étrangers en justice
12 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Droit communautaire
14 octobre 2000 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Europe /
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Le travail salarié des étrangers
2 février 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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Les mineurs étrangers isolés en France
18 juin 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Circulaire du 20 mai 2003
20 mai 2003 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Régularisations au compte-gouttes
1er août 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Bilan d’activité 2007
11 juillet 2008 – / Le Gisti ? / Bilans / 2007 /
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
11 juillet 2008 – / Publications / Actes /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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