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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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عائلتك
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La Constitution ignore les étrangers
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
19 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Les jeunes et la nationalité française
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Instruction du 30 mars 2015
30 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015
19 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Arrêté du 19 mars 2015
19 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
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Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014
1er septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
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Mayotte : conditions restrictives de la délivrance de certains titres de séjour
27 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Un regard sur quelques réglementations européennes...
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Tapis rouge pour les élites
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Papiers d’intérêt général
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le harcèlement des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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