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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti
5 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La situation des travailleurs intervenant auprès des étrangers au prisme du contentieux
1er mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de gendarmerie
20 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Quand la lutte des sans-papiers se met au numérique
24 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé liberté pour faire interdire la chasse aux Comoriens
2 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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Frontex 2.0 : le bras armé de l’Union européenne se renforce et demeure intouchable
27 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés
19 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Sportifs immigrés : le revers de la médaille
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Aide juridictionnelle
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Service postal - Poste - Courrier
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Accidents du travail et maladies professionnelles
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public
1er décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes
24 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les naufrages en Méditerranée : mobilisons-nous !
19 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1er mai 1995 - 1er mai 2015 : Brahim Bouarram assassiné par l’idéologie raciste du FN
1er mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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