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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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LA « LOI SARKOZY II »
16 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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De la citoyenneté sociale au « tourisme social »
22 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Une carte boudée par les retraités
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Des travailleurs en sursis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Sécurité de résidence des immigrés en Europe
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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La voie de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Des familles entières sans protection sociale
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Décret du 27 avril 2009
27 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Délit de solidarité : Besson ment !
21 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Une armée de travailleurs de réserve
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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L’« intégration » mise aux oubliettes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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