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« éloignement »
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→ 828 articles [tri par date pertinence ]
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Décret n° 2019-81 du 6 février 2019
6 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Un fonctionnement carcéral
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
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« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Le Conseil d’État réaffirme la protection contre l’éloignement et le droit au séjour des étrangers malades résidant en France n’ayant pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Vers un régime à deux vitesses ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Le statut paradoxal des malades étrangers
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
→ 20 rubriques
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Éloignement
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Eloignement
/ Le droit / Réglementation /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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L’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
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Éloignement
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
→ 93 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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