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« jurisprudence »
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→ 630 articles [tri par date pertinence ]
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
25 janvier 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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America, America
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Le regroupement familial
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Europe
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / Europe /
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Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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Comment les préfectures fabriquent des clandestins
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Sur le statut de réfugié lié à l’appartenance à un groupe social de certaines victimes de traite
12 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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Ils ont aussi des droits
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le regroupement familial
17 février 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Généralités
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / Généralités /
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
11 avril 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Dépêche du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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II. Condition de résidence habituelle
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
7 janvier 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Première alerte pour les étudiants étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Information du 5 décembre 2013
5 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Droit d’asile, réfugiés, apatrides
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Asile /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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