Résultats de la recherche
« État civil »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
-
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
-
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
-
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
-
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
-
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
-
Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
-
L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
-
Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
-
Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
-
Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
-
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
-
Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
-
Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
-
État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
-
Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
→ 58 rubriques
-
A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
-
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
-
Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
-
Argumentaires
/ Le droit /
-
Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
Partager cette page ?