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« les enfants mineurs ayant le statut de réfugié n'ont pas besoin du certificat ... »
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→ 3537 articles [tri par date pertinence ]
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Les enfants passeurs de Mayotte
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Évacuation de Cachan : l’État absent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Un futur sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une France qui se protège des persécutés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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« L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
25 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
7 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
10 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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La tentation de la facilité : L’assistance éducative aux mineurs étrangers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
→ 42 rubriques
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Sur la compétence du juge pour enfants
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 249 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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