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→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
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Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017
30 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Arrêté du 26 septembre 2017
26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017
29 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Circulaire du 17 novembre 1999, CRIM 99-13 E1/17-11-99
17 novembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Interdiction du territoire français (ITF) /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
25 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Le code du travail /
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Les sans-papiers veulent déclarer et payer leurs impôts en France
5 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vérité et Justice
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
31 décembre 1970 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs / Interdiction du territoire français (ITF) /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Le bilan d’activité 2017
27 juin 2018 – / Le Gisti ? / Bilans / 2017 /
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Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
31 octobre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Calais, novembre 2015 - Elle observait une manifestation anti-migrants : accusée de violence à fonctionnaire de police
5 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Aide juridictionnelle
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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50ème anniversaire : Vérité et Justice
18 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Code de la santé publique (CSP)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
→ 22 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
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117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
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/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Textes législatifs
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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