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« Mineurs isolés »
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→ 1001 articles [tri par date pertinence ]
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Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés et de la nécessité d’un droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme (CE, 30 décembre 2011, Lassana B.), par Jean-Pierre Alaux et Serge Slama
7 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
21 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Situation des mineurs isolés en région parisienne
11 avril 2012 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
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Mineurs étrangers en danger
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Chinois, entre filières et parcours officiels
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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La circulation des mineurs étrangers hors de France
7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
13 mars 2002 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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Halde, délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010 sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte
1er mars 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
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Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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« Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Le défenseur des droits fait de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
21 avril 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Un mineur isolé pris en charge par l’ASE de Paris meurt faute d’un suivi adapté
21 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aucun mineur à la rue !
1er mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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L’enfant et la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
4 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Maroc et l’Espagne contre les pateras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Une identification particulière : l’expertise médicale des mineurs
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
→ 21 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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