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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre le décret étendant la partie réglementaire du Ceseda à Mayotte
23 juillet 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Mayotte : procédures d’éloignement expéditives et violations des droits fondamentaux
10 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Application à Mayotte de la directive « retour »
8 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Étrangers en état d’urgence
22 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Violences policières à Paris 18e contre des migrants et leurs soutiens
10 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
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Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Loi n° 2017-256 du 28 février 2017
28 février 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Dispositions discriminatoires relatives à l’attribution des bourses à Mayotte
19 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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TA Toulouse, 14 avril 2016, n°15-02-906
14 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
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Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
14 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
10 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Haïti : le prix d’un passé français
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Loi n°68-671 du 25 juillet 1968
25 juillet 1968 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance /
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Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008
27 février 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Le code du travail /
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Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Outre-Mer
/ Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
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L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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