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« Traite et exploitation »
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→ 1635 articles [tri par date pertinence ]
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Comment je suis devenu “passeur” »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Sans papiers... et sans bagages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Réflexions et colère d’un syndicaliste français (mission à El Ejido, suite)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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L’Europe contre le regroupement familial
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Un droit d’asile qui s’effrite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Étrangers et délinquances : les chiffres du débat
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Le printemps des sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Résolution sur l’emploi des ressortissants de pays tiers : Des principes… selon ses besoins
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Le statut des immigrés de longue durée dans l’Union européenne : Vers un statut de résident permanent ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Prestations sociales : quelle résidence ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Étendue de la protection des victimes de la traite qui coopèrent avec la justice
24 avril 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
10 janvier 2013 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Position du HCR relative à l’article 1A(2) de la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967 aux victimes de la traite en France, 12 juin 2012
1er juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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Vieilles et vieux migrants et droit à pension de retraite
7 septembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
18 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
20 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
31 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
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Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
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Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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