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« Traite et exploitation »
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→ 1635 articles [tri par date pertinence ]
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Le contrôle par la résidence
13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Vers un meilleur traitement des migrants dans Maastricht ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La cause des femmes : un bon prétexte
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Les prostitués, victimes de l’obsession sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Tuberculose : le retour ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Traite et exploitation
mars 2003 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Un collectif de lutte contre l’exploitation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Sur le terrain des discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Code pénal : réduction en esclavage et exploitation des personnes réduites en esclavage (articles 224-1 A,B et C)
5 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Commission nationale consultative des droits de l’homme, La traite et l’exploitation des êtres humains en France - 2010
31 octobre 2010 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Documents /
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Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
2 décembre 1949 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes internationaux /
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« Dignity or Exploitation : the Choice is in your hands »
4 février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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« C’est pour la fraise »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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