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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5383 articles [tri par date pertinence ]
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Ces circulaires qui ne tournent pas rond
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Le contrôle par la résidence
13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Le Gisti et le travail social
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Conversation autour d’un absent
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Aller et venir faute de rentrer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
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Le fiction juridique de l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Les jeunes et la nationalité française
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Sans papiers... et sans bagages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Les femmes sont aussi des militantes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
→ 118 rubriques
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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