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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5385 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 25 juin 2013
25 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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RESF
11 septembre 2007 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Faire un stage au Gisti
26 avril 2013 – / Le Gisti ? / Stage /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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CE, 26 décembre 2012, n° 353288
26 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France
8 février 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Information ministérielle du 13 novembre 2012
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Saisines de la Halde et de la Défenseure des enfants sur la protection sociale à Mayotte - 2006-2009
1er septembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
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Norrent-Fontes
16 mars 2011 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Norrent-Fontes /
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Circulaire du 22 juillet 2011
22 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion /
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Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de « responsabilisation »
15 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 11 mars 2011
11 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Code civil - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
25 octobre 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Ceseda : annexe 10
4 mai 2022 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
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Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021
21 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010
20 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Les soutiens financiers du Gisti
3 septembre 2010 – / Le Gisti ? / Financeurs /
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Arrêté du 23 février 2010
23 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
31 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae Bot c./ préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006
3 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Jurisprudence /
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Aidez le Comede
30 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Note d’information DPM/DMI3/2007/144 du 12 avril 2007
12 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 118 rubriques
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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