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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5383 articles [tri par date pertinence ]
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Regroupement familial : l’exception algérienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Sang et nationalité
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’Europe contrôle les familles immigrées
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
→ 118 rubriques
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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