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« droits europeen »
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→ 3126 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Pour un statut constitutionnel et européen de l’immigration
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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C. Résolution 1660 (2009) du Conseil de l’Europe
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
→ 19 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Externalisation de l’asile et de l’immigration
Actes / 7 juin 2006
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Sans-papiers mais pas sans droits
Notes pratiques / 6 juin 2006
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Taxer les étrangers
Plein droit n°67 / 9 décembre 2005
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
Cahiers juridiques / 18 novembre 2005
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Les droits des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 4 septembre 2005
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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
Plein droit n°65-66 / 10 juillet 2005
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Immigration et travail en Europe
Actes / 7 juin 2005
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Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
Notes pratiques / 6 mai 2005
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Étrangers devant l’école
Plein droit n°64 / 24 avril 2005
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 17 février 2005
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