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« parent d'enfant français »
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→ 3117 articles [tri par date pertinence ]
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D’étranges papiers venus d’ailleurs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Un obstacle de plus à l’intégration
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
20 juin 2007 – / Publications / Notes pratiques /
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Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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A la rue sous prétexte de polygamie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Un profil démographique contrasté
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Visas : le verrou de la honte
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Ambiguïtés d’une mesure des origines
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Traduire l’exil : l’enjeu central des langues
3 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
25 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Troc franco-haïtien
1er décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’aide sociale à l’enfance un régime à deux vitesses ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’école de l’égalité des chances ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Conjoints de français : l’accès au travail
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
25 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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