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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3462 articles [tri par date pertinence ]
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Sur la déchéance de la nationalité
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des étudiants étrangers en France
6 septembre 2000 – / Publications / Cahiers juridiques /
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« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’« intégration » mise aux oubliettes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Assignation en référé de Roya Citoyenne (TGI de Nice, 18 juillet 2017)
5 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À propos de la police : pour une culture de citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Les Français et leurs conjoints étrangers se regroupent contre Pasqua
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Vers des statistiques ethniques ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Interdiction administrative du territoire français
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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