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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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Des services publics réservés aux « locaux »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les habitants qui n’existaient pas
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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La charge de l’enfant : la Cour de cassation tranche
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La nécessaire adaptation des mutuelles immigrées
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Pourquoi une pétition nationale sur le droit d’asile ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Insécurité et pénurie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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« L’absence de craintes de persécutions individualisées ne doit pas entraîner le refus du statut »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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L’audition d’un Kurde à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Au pays de premier accueil ou l’art d’être hermétique
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Combattre les idées reçues
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Les associations contre les violences racistes
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Retenir... pour mieux éloigner
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CE, 10 décembre 2013, n° 373686
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Valls légitime la politique passée de Sarkozy, la poursuit pour le présent et cautionne par avance les futures mesures de la droite
3 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
24 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Sages »... ou « apprentis-sorciers » ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Un comité de résidents, pour quoi faire ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Une aide, beaucoup d’abus
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Migrants morts en Méditerranée : le parquet de Paris à la dérive
27 novembre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte
27 novembre 2013 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Marchons contre le racisme
30 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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