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« visa long sejour »
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→ 2613 articles [tri par date pertinence ]
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Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Droits et hospitalité : l’exemple communal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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La déstabilisation des jeunes étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
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Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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L’Allemagne fait marche arrière
20 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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L’intégration à rebours
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Une obsession : la clandestinité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Des accords léonins
4 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Quand la dénonciation s’institutionnalise
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Visa imposé à une ressortissante comorienne épouse de Français pour le rejoindre en métropole
4 janvier 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 164 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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