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« Mineurs isolés »
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→ 377 articles [tri par date pertinence ]
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51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Au Mexique, des morts moins anonymes
24 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Dénoncer avec fermeté. Et après ?
23 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
23 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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Le droit des mineures et mineurs isolés étrangers
23 juin 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
22 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
21 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Le défenseur des droits fait de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
21 avril 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
19 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
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Les mineurs disparus d’Europol
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Référé-suspension et recours en annulation contre la décision d’évacuation de la zone sud du bidonville de Calais
20 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais /
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Mission du Défenseur des droits : sur les droits et la protection des enfants à Mayotte
10 février 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le droit au travail
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
→ 9 rubriques
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 27 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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