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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le poids des consulats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions de rétention des mineurs dans le CRA de Toulouse-Cornebarrieu (R.C. et M.M. c. France)
20 avril 2015 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Retour par bateau : embarquement assuré
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Mayotte : janvier 2013 à avril 2014 - 38 locaux de rétention administrative en seize mois pour compléter le CRA surpeuplé
25 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Délocalisation des audiences JLD en rétention
9 mars 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD /
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 juin 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin » /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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