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« filiation »
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→ 173 articles [tri par date pertinence ]
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
20 juin 2007 – / Publications / Notes pratiques /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Le guide de la protection sociale des étrangers en France
17 octobre 2002 – / Publications / Guides /
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30 ans de régressions dans l’accès aux soins
10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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1972 : naissance de l’intellectuel spécifique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Discriminations peu constitutionnelles
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Circulaire du 28 octobre 2011
28 octobre 2011 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
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En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Vers des statistiques ethniques ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Conseil d’Etat, 7 avril 2010, n° 327400
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
→ 1 rubrique
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Preuves de la filiation et de la minorité
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
→ 28 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 5 juillet 2017
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Les parents étrangers d’enfants français
Cahiers juridiques / 3 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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