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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Marginalisés dès leur arrivée
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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La scolarisation, un droit et un devoir
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Les régularisations, une question de droit ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les Chinois, entre filières et parcours officiels
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Pour le respect des droits des mineurs isolés étrangers (MIE), pour les 6 de Stendhal et les autres
10 avril 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les avatars de l’aide au retour
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Des « sages » parlent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Mineurs marocains : le fond de la grève
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Obstacles à la scolarisation des enfants d’immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Les gens du voyage
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Syndicalisme et intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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L’école de l’égalité des chances ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Des services publics réservés aux « locaux »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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