Résultats de la recherche
« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3462 articles [tri par date pertinence ]
-
Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
-
Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Vous avez dit « identité nationale » ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
-
Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
La situation des médecins à diplôme étranger : Entre fonctions et statut, le hiatus
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Les avatars du code de la nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Comment perdre la nationalité française en se mariant et sans le savoir
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
-
Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
-
Conversation autour d’un absent
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Peut-on étudier la santé des étrangers et des immigrés ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
-
L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
-
Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
-
Médecins étrangers : quel avenir en France ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
-
Nationalité : les tribunaux font la loi
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
-
Français provisoires
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
-
Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Une mixité insupportable : De l’acharnement contre les couples mixtes
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires
31 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
→ 30 rubriques
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
-
Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
Partager cette page ?