Communiqués interassociatifs et actions collectives

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2009


Action collective
Standards mondiaux de respect de la vie privée dans un monde globalisé

23 décembre 2009 - Affirmant que la vie privée est un droit fondamental énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme ainsi que les Constitutions nationales ; Rappelant aux États membres de l’UE leurs obligations d’appliquer les dispositions de la Directive de 1995 sur la protection des (...) Lire la suite


Collectif « Police + Citoyens »
Propositions contre les contrôles aux faciès

23 décembre 2009 - Depuis trop longtemps, le dialogue entre la police et les « minorités visibles » est difficile. Depuis trop longtemps, les enquêtes se succèdent, dont une étude récente du CNRS, pour dénoncer les contrôles au faciès, sans qu’aucune mesure ne soit prise. Ces citoyens dont l’identité est systématiquement contrôlée, parfois plusieurs fois par jour, à cause de leur apparence ou d’une origine supposée, nous (...) Lire la suite


Action collective
Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo

10 décembre 2009 - Le 2 décembre dernier, le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, et le ministre de l’Intérieur du Kosovo, Zenun Pajaziti, ont annoncé la signature d’un « accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier » entre les deux pays. Avec la signature de cet accord, la France allonge la liste des pays qui profitent du besoin de soutien des autorités kosovares pour dissuader les personnes (...) Lire la suite


Action collective
Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers

2 décembre 2009 - Un communiqué daté du 18 novembre du ministère de l’immigration annonce qu’Eric Besson a présenté « les premières mesures issues du rapport du groupe de travail sur les mineurs isolés ». Or, ce groupe composé d’associations (dont ne faisait pas partie le Réseau Education Sans Frontières, contrairement à ce qu’affirme le ministre), d’administrations, de collectivités territoriales, d’institutions nationales (...) Lire la suite


Action collective
A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »

2 décembre 2009 - Mardi 24 novembre, un pécheur repérait onze rescapés après le naufrage, plus de 36 heures avant, d’un « kwassa », petite embarcation utilisée pour transporter les migrants d’Anjouan vers Mayotte. A bout de force, vingt-et-un auraient coulé. Les survivants décrivent la noyade d’au moins cinq enfants dont un nourrisson de 4 mois [17]. Nos associations ont retracé quelques itinéraires de vie des (...) Lire la suite


Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux

29 novembre 2009 - Des enfants arrêtés Des bébés en centre de rétention Des familles et des couples séparés Des lycéens et des étudiants forcés d’arrêter leurs études Des malades privés de soins Des exilés pourchassés Des travailleurs qui cotisent et n’ont aucun droits sociaux Une main-d’oeuvre immigrée maintenue volontairement dans la précarité Quotas d’expulsion, quotas de délits de solidarité, fichage, appels à la délation, (...) Lire la suite


Migreurop
Abattre les murs et défendre le droit à émigrer

25 novembre 2009 - La chute du mur de Berlin sonne aujourd’hui comme un appel à combattre les oppressions, à abattre les murs qui, à travers le monde, divisent encore des villes, des territoires, des peuples.Nicolas SarkozyNo podemos perder de vista que hay otros muros en el mundo que deben caer [21]José Luis Rodríguez Zapatero Depuis sa création en 2002, le réseau Migreurop [22], qui rassemble aujourd’hui plus de (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
APPEL « Droits de l’enfant » : Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille

13 novembre 2009 - « Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale, plus encore un droit, qui s’applique à toutes les familles, qu’elles soient ou non en situation régulière. Il est donc inenvisageable de séparer les enfants de leurs parents lors du placement en centre de rétention administrative ». Eric Besson, juin 2009, Réponse à F.C.« Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé (...) Lire la suite


Action collective
Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?

12 novembre 2009 - A l’approche du vingtième anniversaire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, le ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire va devoir tirer des conclusions des travaux du groupe qu’il a réuni sur la situation des " mineurs étrangers isolés ", composé de représentants de différents ministères, d’institutions et (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Projet de loi de finances 2010 : La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silence

28 octobre 2009 - Au moment où le ministre Eric Besson se félicite de l’accueil des demandeurs d’asile, partout en France, des centaines d’entre eux sont à la rue. A Angers, Bordeaux, Cergy, Metz, Paris, Calais ou Tarbes, ces personnes sont contraintes de dormir dehors ou de squatter des bâtiments vétustes en dépit des obligations de la France [27] de leur garantir des conditions d’accueil décentes, obligations (...) Lire la suite


Action collective
L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter

20 octobre 2009 - Un « charter » franco-britannique à destination de Kaboul est prévu pour aujourd’hui. Suite à la « fermeture » de la « jungle » de Calais, un « vol conjoint » pour l’Afghanistan était déjà d’actualité le 6 octobre. La mobilisation interassociative, les décisions de suspension d’expulsion de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avaient fait reculer Paris. La libération des 140 Afghans placés en (...) Lire la suite


Action collective
48ème anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 : Vérité et Justice

12 octobre 2009 - Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, (...) Lire la suite


Action collective
Tous ensemble pour la régularisation de tous les sans-papiers

10 octobre 2009 - Les collectifs des sans-papiers et leurs soutiens appellent toutes les organisations politiques, syndicales, associatives et les citoyens à une manifestation unitaire le 10 octobre 2009 La vie d’un sans-papier en France, c’est : Paroles d’un sans-papier : « Quand tu es un sans-papier, le logement, tu ne l’auras pas le boulot, c’est difficile le boulot de merde, c’est pour toi les soins, tu n’y as (...) Lire la suite


Action collective
37 organisations dénoncent : Après Calais, les autorités franco-britanniques préparent un charter pour Kaboul

5 octobre 2009 - Un « charter » franco-britannique serait prévu pour le 6 octobre à destination de Kaboul. Alors que les conditions humanitaires et de sécurité ne cessent de se dégrader en Afghanistan, que les ONG comme le Secrétaire général des Nations unies se déclarent particulièrement préoccupés par la situation, la France et la Grande-Bretagne tentent, comme au mois de novembre 2008, une opération conjointe. (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !

24 septembre 2009 - La loi française prévoit de délivrer un titre de séjour aux personnes étrangères gravement malades qui ne peuvent correctement se soigner dans leur pays d’origine. Les personnes séropositives sont évidemment concernées par cette loi. A ce titre, cette personne séropositive au VIH, disposait, jusqu’à mars 2009, d’un titre de séjour puisqu’il est impossible pour elle d’accéder aux traitements requis par son (...) Lire la suite


Action collective
La signature et la ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Appel au Président de la République

24 septembre 2009 - Monsieur le Président de la République, Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 l’avaient bien compris en proclamant que la plus haute aspiration des êtres humains est « un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère » : la dignité humaine ne se conçoit pas sans le respect à la fois des droits civils et (...) Lire la suite


Action collective
Déclaration commune : Détruire les jungles : une fausse solution

22 septembre 2009 - Nous, associations engagées quotidiennement auprès des migrants, sommes convaincues que le plan gouvernemental de destruction des jungles est inefficace et aggrave la situation. Détruire les abris, c’est provoquer l’éparpillement des camps, livrer les migrants aux réseaux maffieux et ne rien régler sur le fond. C’est persister dans l’erreur de 2002 (fermeture du camp de Sangatte). Depuis le discours (...) Lire la suite


Migrants Mayotte
La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte

22 septembre 2009 - Le collectif Migrants Mayotte s’inquiète fortement du projet de loi instituant le « Défenseur des droits » et abrogeant l’existence de la Défenseure des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ces deux institutions ont eu un rôle majeur ces dernières années, particulièrement dans la défense des droits des migrants à Mayotte et dans le contrôle des pratiques policières, (...) Lire la suite


Action collective
Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants

21 septembre 2009 - Les associations soussignées s’inquiètent du projet de loi instituant le « Défenseur des droits », mettant fin à l’existence de deux autorités indépendantes, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie et de la sécurité. Ces deux institutions ont notamment marqué leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics, lorsque les droits de l’enfant ne lui paraissaient pas respectés, pour la (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Fermeture de la jungle : Le droit des personnes ne doit pas rester à la porte

18 septembre 2009 - En annonçant, hier 16 septembre, la « fermeture » des ‘Jungles’ pour la semaine prochaine, le ministre de l’Immigration Eric Besson ferme les yeux sur les violations des droits de l’homme massives dans les pays dont sont originaires les migrants et l’extrême précarité de leurs conditions de vie. Le ministre ne doit pas se leurrer : annoncer la « fermeture » de la ‘Jungle’ signifie simplement tenter de (...) Lire la suite


Action collective
Collectif Vérité et justice pour Ali Ziri : Stop aux violences policières !

11 septembre 2009 - Ali Ziri, 69 ans, est mort le 11 juin 2009 suite à une interpellation par la police d’Argenteuil. Il était retraité, après avoir vécu 50 ans en France et travaillé 36 ans comme ouvrier dans la même entreprise. Son ami, Arezki Kerfali, 61 ans et invalide à 60%, s’en est sorti avec une fracture au poignet et des hématomes sur tout le corps. Dans un premier temps, après une enquête bâclée menée entre (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte à Monsieur Bertrand Delanoë : À propos de l’expulsion des exilés des parcs du Xe arrdt de Paris la nuit

9 septembre 2009 - Monsieur le Maire de Paris et Président du Conseil de Paris, C’est avec consternation que nous avons appris la décision que vous avez prise le 18 août dernier d’interdire aux exilés qui séjournent dans le Xè arrondissement de Paris de passer la nuit dans le parc Villemin et dans le square Alban-Satragne. Il n’y avait certes pas lieu de se réjouir que des jardins publics soient le seul abri pour (...) Lire la suite


Action collective
Ministère de la régularisation des sans-papiers : Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009

22 août 2009 - MINISTERE DE LA REGULARISATION DES SANS PAPIERS 13 ans après Saint Bernard… les sans-papiers sont encore là ! L’occupation de l’église de St Ambroise dans le 11e à Paris, a été le point de départ de la visibilité des travailleurs et de leurs familles non reconnus pour manque de papiers officiels alors qu’ils participent à la création des richesses nationales et aux échanges internationaux. Après (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L’imagination au service de la politique du chiffre : L’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009

5 août 2009 - Le 23 juillet, l’Anafé a saisi le Conseil d’État d’une requête d’urgence, dite en « référé suspension » de la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009 [34]. Cette note vise les personnes qui résident en France et qui sont titulaires d’autorisations et de récépissés autorisant leur séjour en France (malades, membres de familles de français, demandeurs d’asile...). La conséquence (...) Lire la suite


Délinquants solidaires
Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits

24 juillet 2009 - Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité. Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent (...) Lire la suite


Action collective
Pour la régularisation de tous les sans-papiers : Rassemblement de soutien à l’occupation de la CPAM

24 juillet 2009 - Depuis le 17 juillet, la CSP75 occupe une série de locaux de la CPAM, 14 rue Baudelique dans le 18è à Paris, soutenue par plusieurs collectifs de sans-papiers, associations, syndicats et partis, pour créer le Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers. L’objectif de cette occupation est d’obtenir la régularisation des sans-papiers de la CSP75 et de tous les sans-papiers. Le directeur de (...) Lire la suite


Les Amoureux au ban public
Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs

23 juillet 2009 - Par communiqué du 27 avril 2009, le ministre de l’immigration a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance. S’appuyant sur des chiffres inexacts ou sans signification (1), le ministre dresse un tableau alarmant : les mariages blancs seraient devenus un phénomène massif qui montrerait l’insuffisance des (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L’imagination au service de la politique du chiffre : Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?

7 juillet 2009 - Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un document de séjour de courte durée et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour. Ces personnes sont refoulées dans leur pays de provenance ou d’origine (peu importe qu’il s’agisse de demandeurs d’asile). (...) Lire la suite


Action collective
Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France

6 juillet 2009 - Depuis la fin de la trêve hivernale, les acteurs qui interviennent sur le terrain en France auprès des Roms d’Europe de l’Est vivant en squat ou bidonville partagent le sentiment d’une montée générale du harcèlement policier à l’encontre des familles. Les forces de l’ordre semblent de plus en plus souvent agir hors de tout cadre légal et déontologique, que ce soit à l’encontre des Roms qui tentent de (...) Lire la suite


Action collective
Solidarité avec la lutte des réfugiés au Maroc

2 juillet 2009 - Cela fait maintenant plus de 4 ans que le Haut Commissariat aux Réfugiés a ouvert un nouveau bureau à Rabat, répondant avec empressement et dans la précipitation aux sollicitations des Etats européens, soucieux d’éloigner les demandeurs d’asile, provenant en particulier de l’Afrique subsaharienne, de leurs frontières. Ayant dû lui-même attendre plusieurs années avant que les autorités marocaines (...) Lire la suite


MOM - Migrant Outre-Mer
www.migrantsoutremer.org : Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer

1er juillet 2009 - Alors que les États généraux de l’Outre-mer se tiennent sans certains des acteurs les plus engagés dans les mouvements sociaux récents et en laissant de côté certains enjeux cruciaux, le collectif Mom [36] propose un nouvel outil qui permet de mieux comprendre la situation juridique et démographique de ces régions. En effet, vue de métropole, l’actualité portant sur les migrants en terres françaises de (...) Lire la suite


Action collective
Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?

26 juin 2009 - Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’État en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny. Pour tout autre groupe de personnes, l’État mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à (...) Lire la suite


Action collective
Réponse à l’invitation du Ministre de l’immigration : Parlons de la suppression du délit de solidarité !

4 juin 2009 - Monsieur le Ministre, Nous avons bien reçu votre courrier invitant nos diverses organisations à une rencontre d’échange et de travail le 5 juin prochain. La date retenue – l’avant-veille d’une journée électorale – nous paraît peu opportune si notre objectif commun est de reprendre un dialogue sur des bases plus sereines. Les délais très courts risquent en outre de nuire à la bonne représentation de (...) Lire la suite


Action collective
Appel à mobilisation pour le 2 juin 2009 : Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !

2 juin 2009 - Le 2 juin les associations retenues par le ministère de l’Immigration pour intervenir dans les centres de rétention administrative deviennent des « prestataires », des concurrents dans le cadre de l’appel d’offres. La mission d’accès aux droits auprès de personnes privées de libertés se transforme en simple mission d’information. Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas à vendre ! (...) Lire la suite


Action collective
Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants

12 mai 2009 - L’Assemblée nationale examinera ce jeudi 14 mai quatre projets de lois autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » entre la France et la Tunisie, la République du Congo (Congo-Brazzaville), le Bénin et le Sénégal. Ce n’est pas la première fois que le Parlement se penche sur de tels accords. Le premier du genre, avec le Gabon, est (...) Lire la suite


Action collective
Délinquants de la solidarité : Lettre ouverte à Eric Besson

12 mai 2009 - Monsieur le Ministre, Vous avez envoyé un courrier très critique à nos organisations engagées dans les rassemblements de « délinquants solidaires » du 8 avril, en considérant que nous avions procédé à des affirmations infondées. Vous savez combien l’action de nos associations, largement soutenue par les Français, est essentielle pour la dignité des personnes, quelles que soient leur condition et (...) Lire la suite


Action collective
Refoulement illégal de 500 migrants en Libye : L’UE doit condamner les autorités italiennes

11 mai 2009 - En qualifiant de « tournant historique » le refoulement en Libye de 227 migrants interceptés par la Marine italienne dans le détroit de Sicile le 6 mai, et de 240 le 10 mai, le ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, ne se trompe pas. Mais, loin de marquer une avancée dans la lutte contre l’immigration clandestine comme il le prétend, ce rapatriement signifie que l’Italie a décidé de tourner (...) Lire la suite


Action collective
50 ans d’injustice, l’obligation de réparer : Les oubliés de la République française

8 mai 2009 - Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Nouveau rapport : Inhumanité en zone d’attente

7 mai 2009 - Alors que le Parlement débat de la situation aux frontières, l’Anafé fait le point sur ses observations faites au long de l’année 2008 sur la situation des étrangers qui se présentent à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et sont maintenus dans la zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours. En 2008, l’Anafé a encore recueilli un nombre important de témoignages concordants : trop souvent, (...) Lire la suite


Action collective
Les oubliés de la République française

7 mai 2009 - Le 8 mai, comme à l’accoutumée, la France célébrera le 64e anniversaire de la fin de la barbarie nazie qui a marqué le retour d’une paix durable en Europe. Mais qui se souvient que cette liberté a été aussi chèrement payée par les combattants « indigènes » goumiers, zouaves, tabors, tirailleurs, spahis engagés, voire pour certains enrôlés de force, dans l’armée française ? Oubliés de la Nation lorsque (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
La régionalisation va à l’encontre de l’exercice effectif du droit d’asile

5 mai 2009 - Depuis 2006, une réforme des conditions de dépôt d’une demande d’asile en France a concerné toutes les régions de France à l’exception de l’Île de France et de l’Alsace. Désormais, seuls un ou deux préfets sont compétents pour enregistrer la première demande d’asile de chacune des personnes présentes dans une région administrative. Une nouvelle vague de régionalisation entre en vigueur à compter du mois (...) Lire la suite


Action collective
Appel au 14ème rassemblement à la mémoire de Brahim BOUARRAM et de toutes les victimes du racisme

1er mai 2009 - Le 1er Mai 1995, alors qu’il se trouvait au bord de la seine, Brahim Bouarram, jeune marocain de 29 ans, a été lâchement assassiné par des militants d’extrême droite qui l’ont précipité dans la seine. Depuis, un rassemblement est organisé chaque année sur le pont du Carrousel, devenu symboliquement le pont « de la mémoire de toutes les victimes du racismes et de la xénophobie ». Le racisme perdure. Il se (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Retour de M. Besson à Calais : Attentes et craintes de la CFDA

24 avril 2009 - A la veille de la visite de Monsieur Besson à Calais le 23 avril, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’inquiète des récentes opérations de police dans la région et rappelle au ministre la nécessité de protéger les exilés. Les attentes de la CFDA sont d’autant plus grandes que, lors de sa précédente visite le 27 janvier dernier, le Ministre a annoncé son retour avec des « mesures (...) Lire la suite


Action collective
« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer

15 avril 2009 - L’association qui sera habilitée, à partir du 2 juin prochain, à assister les étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) sur le lot d’outre-mer (CRA de Guyane, Guadeloupe et Réunion) [38] est une inconnue dans le domaine du droit des étrangers tant en métropole qu’en Outre-mer. Selon les informations disponibles, le collectif « respect » est né en 2002 « au lendemain des sifflets (...) Lire la suite


Action collective
« Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »

8 avril 2009 - Dans la loi de Finances 2009, apparait un objectif chiffré d’interpellation « d’aidants », c’est à dire de personnes ayant apporté une aide, quelle qu’elle soit, à un homme ou une femme en situation irrégulière… Pour 2010, cet objectif est de 5 500. Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière… Le 18 février 2009, à (...) Lire la suite


Action collective
Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

8 avril 2009 - Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière….. Le 18 février 2009, à 7h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux Restos du coeur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent (...) Lire la suite


Action collective
Quand le juge porte atteinte au principe du double degré de juridiction : Les dérives de la cour d’appel de Toulouse

2 avril 2009 - Monsieur A., ressortissant tunisien, est arrêté le 17 mars 2009 et placé le lendemain au centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu. Le 20 mars, le juge des libertés et de la détention prolonge sa rétention pour 15 jours. Monsieur A. relève appel de cette ordonnance et demande à être assigné à résidence, invoquant le fait que sa compagne française est enceinte et qu’il a effectué une reconnaissance (...) Lire la suite


Migreurop
Naufrage au large de la Libye : Une tragédie annoncée. Jusqu’à quand ?

1er avril 2009 - Le 29 mars 2009, à 30 km des côtes libyennes, a eu lieu un des plus grands naufrages de l’histoire de l’immigration en Europe : sur trois embarcations parties de Libye, deux ont coulé et une troisième a disparu. Des chiffres provisoires font état de 23 rescapés, 21 cadavres repêchés et plus de 500 disparus, sans doute engloutis par le Canal de Sicile. Comme toujours pour de tels événements, les (...) Lire la suite


Action collective
Les sans-papiers enfermés à Vincennes se sont révoltés : Les inculpés ont maintenant besoin de notre soutien !

1er avril 2009 - Le centre de rétention administrative de Vincennes était la plus grande prison pour sans-papiers de France. Le 21 juin 2008, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y mourrait. Le lendemain 22 juin, les retenus organisèrent dans le centre une marche silencieuse qui fut fortement réprimée. Au cours de la révolte qui s’en suivit la prison est partie en fumée. Depuis l’incendie l’Etat a (...) Lire la suite


Délinquants solidaires
Nous demandons la suppression du délit de solidarité !

1er avril 2009 - Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du cœur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais. Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des (...) Lire la suite


Délinquants solidaires
Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

27 mars 2009 - Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans‐papiers est devenu un délit... Comme le précise l’article L 622‐1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un (...) Lire la suite


Action collective
19 Mars 2009 : Manifestation, Français / Etrangers : Leurs droits sont nos droits !

19 mars 2009 - Depuis plusieurs années, mais tout particulièrement au cours des derniers mois, les attaques se multiplient contre le droit des étrangers, et contre les associations et citoyens qui les soutiennent. La solidarité devient un délit, et les chiffres pèsent désormais plus lourd que les hommes puisque c’est au nom d’une politique « performante » en matière d’expulsions que chaque jour des hommes, des femmes (...) Lire la suite


Action collective
Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !

12 mars 2009 - Trois militants engagés aux côtés des exilés du Pas-de-Calais - deux de l’association Terre d’errance et un du Collectif C’Sur de Calais - ont été interrogés, le 25 février 2009, par la Police aux frontières (PAF) sur commission rogatoire d’un juge d’instruction de Béthune. Pour l’une d’entre eux, la police a procédé avec son sens habituel des civilités : interpellation spectaculaire à son domicile au petit (...) Lire la suite


Action collective
Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention

3 mars 2009 - Le jeudi 26 février, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé déposé par l’ACAT-France, l’ADDE, l’Anafé, le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le SAF et le Secours catholique, demandant la suspension en urgence du décret relatif à la défense des étrangers en rétention du 22 août 2008. Les dix organisations expriment leur déception face à cette décision. Pour autant, tous les moyens (...) Lire la suite


Migreurop
Camps de rétention à Malte et Lampedusa : Les révoltes du désespoir

25 février 2009 - Le mouvement de révolte qui a éclaté le 18 février dans le centre d’internement pour étrangers surpeuplé de la petite île de Lampedusa, à l’extrême sud de l’Europe, n’est pas seulement dû aux conditions inacceptables dans lesquelles y sont détenus ses occupants. Il s’inscrit dans un contexte d’instrumentalisation de la question migratoire par un gouvernement italien qui, depuis qu’il est au pouvoir, flatte (...) Lire la suite


Action collective
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »

24 février 2009 - À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de (...) Lire la suite


Action collective
Rétention administrative : Dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat

10 février 2009 - A la veille de l’expiration du délai de réponse à l’appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative, les demandes répétées de concertation émises par les associations n’ont pas été entendues par le ministère de l’Immigration. Face à l’urgence créée par une procédure d’attribution d’un marché public dont la mise en œuvre remettrait gravement en cause (...) Lire la suite


Action collective
Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement

9 février 2009 - La commission nationale de déontologie de la sécurité avait déjà dénoncé, par un avis en date du 14 avril 2008, ce centre de rétention administrative (CRA) « indigne de la République ». Au mois de juillet 2008, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait exprimé son « inquiétude » sur « la situation des mineurs non accompagnés placés dans de tels centres de rétention » en Outre-mer. Le Commissaire aux Droits (...) Lire la suite


Action collective
En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux

7 février 2009 - Un avis en date du 1er décembre 2008 de la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité a en effet constaté « une pratique régulière n’entrant dans aucun cadre légal », « une procédure totalement viciée », « une absence de notification des droits à une personne placée en rétention », et enfin « des violences non établies mais une enquête ne présentant pas toutes les garanties objectives d’impartialité » (...) Lire la suite


Action collective
Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe

7 février 2009 - Partout en Europe et de plus en plus souvent aux frontières de l’Europe, une logique concentrationnaire se développe pour empêcher ou freiner la circulation de ceux des migrants qui viennent chercher sur ce continent un refuge ou un avenir meilleur : les moyens pour prendre en charge ces migrants, parmi lesquels figurent de nombreuses familles avec enfants, et leur venir en aide sont diminués ou (...) Lire la suite


Action collective
Le droit à la santé bafoué à Mayotte

2 février 2009 - La situation est accablante : près d’un tiers de la population vivant à Mayotte est privé de toute protection maladie et, à l’exception de très rares situations d’urgence, de tout accès aux soins. Dans une île où nombreuses sont les maladies infectieuses et transmissibles ou liées à la pauvreté, cette exclusion massive est une catastrophe pour la santé publique. Elle a de très graves conséquences sur les (...) Lire la suite


Migreurop
Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers

30 janvier 2009 - Dans le cadre de la campagne lancée par le réseau Migreurop pour un Droit de regard dans les lieux d’enfermement d’étrangers, des parlementaires, nationaux et européens, et des militants associatifs effectueront des visites dans ces centres en Italie, en Espagne, au Portugal, en Belgique, en France entre le 30 janvier et le 7 février 2009. En Mauritanie, où fonctionne un centre de détention financé (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État

27 janvier 2009 - Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France » [50]. Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif (...) Lire la suite


Action collective
Protection et santé des enfants à Mayotte : Les manquements du Conseil général

9 janvier 2009 - Les collectifs Migrants Mayotte [52] et Migrants Outre-mer (Mom) [53] luttent ensemble contre le caractère systémique et organisé de la discrimination à Mayotte. Ils saisissent aujourd’hui la Défenseure des enfants et la Halde sur le dispositif d’aide sociale à l’enfance (ASE) à Mayotte, de l’accès à une protection maladie et aux soins pour les enfants confiés à l’ASE, et plus généralement de l’accès à (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 11 janvier 2018, 15:25
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