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« jurisprudence »
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→ 630 articles [tri par date pertinence ]
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Le droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Le droit /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Enfants éloignés de Mayotte : date de naissance modifiée
19 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
3 avril 2023 – / Publications / Hors-collection /
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Pour la défense des étrangers
7 novembre 1999 – / Publications / Hors-collection /
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le contrôle par la résidence
13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
8 janvier 2015 – / Dossiers / Roms / Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion /
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Avant le 26 mai 2014 : reconduites à la frontière de la métropole vers Mayotte
6 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 20 rubriques
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français /
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Jurisprudence
/ Publications / Plein Droit /
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Jurisprudence
/ Le droit /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Avis & jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Jurisprudence
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 141 publications
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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