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« Transport »
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→ 415 articles [tri par date pertinence ]
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Août 2016, Menton, des chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants vers l’Italie
2 septembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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La régionalisation va à l’encontre de l’exercice effectif du droit d’asile
5 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelques leçons à tirer du camp de Sangatte
10 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Au Maroc, les droits et la dignité d’hommes et de femmes bafoués au nom de la protection des frontières de l’Europe
5 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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« Un non-lieu pour des gens de non-droit »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Conditions indignes de travail ou d’hébergement
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
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Saisonniers californiens : la précarité en crise
28 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Mafia et traite boulevard de Strasbourg
3 juillet 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité
21 juillet 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
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E. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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En Belgique
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
→ 2 rubriques
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Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Sanctions aux transporteurs
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 22 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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