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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Décolonisation et nationalité
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Une marche de plus à gravir pour devenir français
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Des « sages » parlent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
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L’indispensable citoyenneté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Français correct exigé !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Comment prouver qu’on est français ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Interdiction administrative du territoire français
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
Notes pratiques / 16 mai 2013
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 25 avril 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Du service au servage
Plein droit n°96 / 6 mars 2013
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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
Hors-collection / 13 février 2013
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Cahiers juridiques / 25 janvier 2013
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Des familles indésirables
Plein droit n°95 / 11 décembre 2012
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Hors-collection / 8 décembre 2012
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