« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
PaCS : Propositions du Gisti
Article du Plein droit n° 40, décembre 1998
Réaffirmer le droit au respect de la vie privée et des liens affectifs au-delà des frontières et indépendamment des préférences sexuelles [Lire la suite]
Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
Article du Plein droit n° 40, décembre 1998
Communiqué de l’Ardhis, association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour. [Lire la suite]
Vieillissement et immigration...
Édito du Plein droit n° 39, juillet 1998
A envisager cette thématique, on est d’abord frappé de voir à quel point les réalités humaines qu’elle convoque se sont déployées dans l’ombre et le silence. Celui des pouvoirs publics, celui des immigrés eux-mêmes, celui aussi de la recherche, à peine rompu ça et là par quelques publications ponctuelles, au gré de la logique des appels d’offre ou de la ténacité de quelques uns. Faut-il voir dans ce silence organisé des acteurs publics, ce silence consenti des principaux intéressés, la figure d’une exclusion bien plus radicale encore, celle d’un espace de l’immigration clôturé sur (…) [Lire la suite]
Des vies défaites
/ Omar Samaoli / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
L’occultation et le déni, tels sont les mots qui viennent spontanément à l’esprit dès lors qu’est évoquée la vieillesse des travailleurs immigrés maghrébins. Sans doute faut-il s’interroger sur la faillite des dites politiques d’intégration qui s’étaient donné comme but, à travers la création du FAS, l’insertion par le logement des travailleurs algériens. Que vivent aujourd’hui les vieux immigrés isolés ? Quel regard portent-ils sur leurs trajectoires ? Dans quelle mesure les contraintes spécifiques qui forment l’environnement de cet âge de l’immigration lui interdisent-elles la sérénité légitime d’une fin de vie ? Omar Samaoli, anthropologue et gérontologue, fondateur de l’Observatoire gérontologique des migrations, livre ici les éléments d’une réflexion qu’il a été un des premiers à mener. [Lire la suite]
Un profil démographique contrasté
/ Suzanne Thave / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
En 1990, cinq communautés représentent 60 % de la population immigrée : ce sont les originaires du Portugal, d’Algérie, d’Italie, du Maroc et d’Espagne. Les populations des originaires d’Espagne et d’Italie n’ont pas été rajeunies par des migrations récentes et forment une part importante des immigrés âgés. La population des hommes originaires d’Algérie a beaucoup vieilli, celle des originaires du Maroc reste une population jeune. La stabilité de l’indicateur de vieillissement des originaires du Portugal semble indiquer une stratégie de retour au pays. [Lire la suite]
Des amis disparus
Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Jamila Douis-Weyder Tous ceux qui, au Gisti, ont travaillé, discuté, sympathisé avec Jamila ont été instantanément impressionnés par la densité, la force, le pouvoir d’entraînement et de conviction de ce personnage extraordinaire, dont ils n’oublieront de sitôt ni l’efficacité ni le sourire. Il y avait la personne qui donnait envie très vite de la compter parmi ses amis. Il y avait cette citoyenne hors du commun qui, le plus naturellement du monde, voulait la justice. Tout cela faisait que, de temps à autre, on pouvait avoir besoin de l’appeler au téléphone ou de la rencontrer, juste (…) [Lire la suite]
Aller et venir faute de rentrer
/ Marie-Hélène Lechien / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Lors d’une enquête réalisée en 1992 dans une cité HLM des Yvelineso) sur un réseau associatif regroupant des militants français et algériens, des immigrés ont évoqué la façon dont ils géraient le temps de leur retraite. Leurs projets et leurs pratiques renvoient à leur trajectoire passée, mais diffèrent aussi selon le statut familial et le sexe. Organisés ici autour de la perspective du retour, ils permettent de mieux saisir les contraintes et parfois les ressources spécifiques du vieillissement des immigrés en France. [Lire la suite]
Migrants marocains âgés entre deux rives
/ Catherine Gauthier / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Extrémités historiques du champ migratoire marocain en Europe, Tiznit et Gennevilliers sont devenus deux pôles d’un réseau important de liaisons d’autocars entre le Maroc, la France et la Belgique. Catherine Gauthier a participé, en avril 1995, à un des trajets reliant ces deux villes pour une compagnie locale bon marché, fruit des investissements d’un Chleuh(1) rentré de l’étranger. Récit d’un voyage en autocar. [Lire la suite]
« Os velhotes », les vieux Portugais de France
/ Manuel Tomé / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
« Os Velhotes » est le terme affectueux pour désigner, en portugais, les petits vieux. C’est également l’une des marques de vin de Porto, la plus achetée et diffusée par les Portugais installés en France après leurs vacances au Portugal. Dernière immigration massive d’origine européenne, les Portugais sont arrivés nombreux en France, à la fin des années 1960. Trente ans après, le vieillissement commence à se faire sentir dans cette population devenue, en quelques années, la plus importante des communautés étrangères en France. Le nombre des Portugais âgés de plus de soixante ans résidant en France augmentera donc, à son tour, massivement pendant la prochaine décennie. [Lire la suite]
Et les femmes ?
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
L’expression « deuxième sexe » pour désigner les femmes s’applique particulièrement bien aux femmes immigrées, et encore mieux aux immigrées âgées : il semble qu’on les voit encore moins que les immigrés hommes âgés... Certes, elles sont moins nombreuses qu’eux (alors que, normalement, les classes d’âge élevées sont plus constituées de femmes que d’hommes...). Mais cela n’explique pas tout. Nous n’avons pas voulu que notre dossier sur le vieillissement des immigrés oublie les femmes. Et nous avons choisi de parler d’elles à partir du remarquable document de Yamina Benguigui qui circule depuis des mois partout en France : « Mémoires d’immigrés ». [Lire la suite]
Sortis du travail mais toujours en foyers
/ Marc Bernardot / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Qui sont les vieux immigrés résidant en foyers ? Pourquoi ces chefs de famille qui ont, pour la plupart, cessé toute activité salariée, continuent-ils à vivre en célibataires dans des logements conçus pour des travailleurs ? Regards sur cette population de plus en plus nombreuse dans les foyers Sonacotra. [Lire la suite]
Une mobilité entravée
/ Nadia Zaoui et Nadjia Gamaz / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
A l’âge de la retraite, qui est aussi celui des aller-retours entre la France et le pays d’origine, les immigrés ont besoin d’un type de logement qui n’existe pas. Il faut inventer des solutions pour leur permettre de bénéficier des facilités de déplacement qu’autorise leur statut de résident, sans perdre pour autant leur droit au logement. [Lire la suite]
Des lieux de vie à inventer
/ Gilles Desrumaux / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Groupe de réflexion et d’action sur le vieillissement des étrangers, le GRAVE mène depuis une quinzaine d’années un travail approfondi à Grenoble et dans son agglomération sur cet aspect de la vie des immigrés. Les constats établis dont il est rendu compte ici montrent qu’à une situation sociale totalement nouvelle, le vieillissement d’une population dont les caractéristiques et les attentes sont spécifiques, il faut apporter une réponse spécifique. Le GRAVE plaide ici pour l’invention de lieux de vie. [Lire la suite]
À Grenoble, l’opération Terray
/ Gilles Desrumaux / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Sortir de l’insalubrité... Comment sortir « par le haut » d’une situation d’insalubrité dans un immeuble proche du centre ville de Grenoble ? L’opération « Terray » est une bonne illustration de ce que peuvent faire les associations lorsqu’elles font converger leurs savoir-faire et leur volonté sur un projet concret pour le faire aboutir. En 1989, les soixante locataires de l’immeuble du 7, rue Alphonse Terray cessent de régler leur loyer du fait de la dégradation forte de leur habitat et de l’état d’abandon dans lequel le laissent ses propriétaires. Malgré une enquête d’insalubrité (…) [Lire la suite]
La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?
/ Adeline Toullier & Véronique Baudet / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Usés et souvent malades quand ils atteignent l’âge de la retraite, les immigrés âgés n’avaient de plus pas le choix du pays où finir leur vie, contraints de faire périodiquement renouveler leur carte de résident. La loi Chevènement, en créant la carte « retraité » a laissé croire qu’une liberté de circulation tout à fait légitime leur était enfin accordée. Non seulement ce n’était qu’une illusion, mais les améliorations qu’on pouvait espérer au niveau de leurs droits sociaux n’ont pas vu le jour. On peut même parler d’une régression. [Lire la suite]
Les anciens combattants étrangers demandent justice à l’État français
/ Nathaniel Herzberg / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Des dizaines de milliers d’Africains, soldats oubliés des deux guerres mondiales ou de l’Indochine, perçoivent des pensions ou des retraites dérisoires, gelées depuis 1959. Le ministère parle de « dossier douloureux » alors que les tribunaux sont saisis. [Lire la suite]
Mourir en exil
Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
A Bobigny, le seul cimetière musulman de France [Lire la suite]
La mémoire de l’altérité
Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Responsable de l’Observatoire gérontologique des migrations et travaillant sur la problématique de la vieillesse, Omar Samaoli a vu la question de la mort des immigrés s’imposer d’elle-même dans ses préoccupations. [Lire la suite]
Accompagner aussi la mort des immigrés
Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
A l’hôpital Antoine Béclère de Clamart, infirmières et aide-soignantes du service de médecine interne ont suivi une formation à l’accompagnement des mourants, avec une initiation à l’approche de la mort dans différentes cultures et religions, judaïsme, christianisme, islam en particulier. Ces soignantes étaient confrontées à la mort de jeunes gens originaires d’Afrique du Nord atteints par le sida, à leur révolte et à la douleur des familles devant lesquelles elles se sentaient souvent démunies. Chacune se souvient de moments où elle a été débordée par la manifestation exubérante de (…) [Lire la suite]
« Les rites d’ensevelissement des morts doivent se dérouler là où vivent les enfants »
/ Fethi Benslama / Article du Plein droit n° 39, juillet 1998
Psychanalyste, directeur de la revue Intersignes, Fethi Benslama travaille depuis treize ans comme psychologue à l’Aide sociale à l’Enfance, en Seine Saint-Denis. Ses travaux portent notamment sur les effets de l’exil. [Lire la suite]
Indigne !
Édito du Plein droit n° 38, avril 1998
On nous avait annoncé une politique de l’immigration « ferme et digne ». On a eu la fermeté, parfois même la brutalité. Mais de dignité, point. Au nom de la fermeté, et au nom d’un hypothétique consensus avec la droite, le gouvernement, soutenu de plus ou moins bonne grâce par sa majorité, a choisi de conserver les dispositions les plus répressives des lois Pasqua et Debré. Au nom de la fermeté il a même eu l’audace — une audace que Debré n’avait pas eue — de proposer un allongement supplémentaire de la durée de la rétention. Mais suffit-il de baptiser ce consensus de « républicain » (…) [Lire la suite]
Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Considérées, après la guerre, comme de simples formalités destinées à délivrer un titre de séjour à des étrangers entrés illégalement en France mais dont on avait besoin, les régularisations sont devenues, après l’arrêt officiel de l’immigration en 1974, des soupapes de sécurité. Répondant à des mouvements de revendication des étrangers sans papiers soutenus par les associations de solidarité, elles ont été utilisées par les différents gouvernements pour faire baisser la pression sans jamais, en fin de compte, régler totalement les problèmes posés. [Lire la suite]
Sans-papiers au Portugal
/ Alban Cordeiro / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Pays d’émigration depuis plusieurs décennies, le Portugal est devenu aussi, depuis une quinzaine d’années, un pays d’immigration. Les Portugais qui partent travailler sur des chantiers en Europe sont remplacés par des ressortissants des anciennes colonies portugaises, réfugiés économiques ou politiques, qui viennent grossir le nombre des sans-papiers. Pour donner des gages de sécurité à ses partenaires européens, le Portugal a donc organisé deux opérations de régularisation successives, en 1993 et en 1996. Une nouvelle loi sur l’immigration est aujourd’hui en préparation. [Lire la suite]
Régularisation... à la portugaise
/ José Falcao / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Deux régularisations en quatre ans. Le Portugal tente d’« absorber » ses irréguliers mais sans en prendre réellement les moyens. La deuxième régularisation, celle de 1996, destinée à rectifier les erreurs de la première, ne semble pas avoir donné les résultats espérés. L’association SOS Racismo-Portugal en dresse un bilan très critique. [Lire la suite]
Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Au moment où une nouvelle vague d’occupations d’églises par des sans-papiers prend de l’ampleur (cathédrale d’Evry, Saint-Pierre du Havre, Notre-Dame de Créteil, Saint-André de Bobigny, Saint-Paul de Nanterre), se soldant parfois par des évacuations par la police (Notre-Dame de la Gare, à Paris 13ème, Saint-Jean de Montmartre), il nous semble opportun de publier cette étude qu’avait faite Danièle Lochak après l’occupation des églises Saint-Ambroise et Saint-Bernard au printemps et à l’été 1996, et qui analysait la légalité des évacuations des lieux de culte par la force. [Lire la suite]
À propos de l’occupation des églises à Paris
Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Le point de vue sur l’actualité de la Commission diocésaine « Justice à Paris ». [Lire la suite]
Droits et hospitalité : l’exemple communal
/ Christophe Daadouch / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Si, depuis quelques mois, la question de l’hospitalité est débattue en France [3] – amorcée par la lutte des sans-papiers et la loi Debré – elle l’est prioritairement sous l’angle de la politique de l’entrée et du séjour sur le territoire. Tout se passe comme si rien ne se jouait au niveau local, et on a longtemps considéré que la question du droit de l’étranger était une simple question d’entrée sur le territoire national. [Lire la suite]
Objectif zéro
/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Face au drame que connaît l’Algérie, on pourrait s’attendre à ce que la France assume son devoir d’accueil, notamment en recevant dans ses universités un grand nombre d’étudiants algériens. Ceci afin de préserver des liens culturels et intellectuels avec ce pays et faire face aux intégristes et à l’arabisation croissante de l’enseignement algérien. Pourtant, en analysant de près les statistiques, on constate depuis quelques années une chute vertigineuse du nombre d’étudiants de ce pays venant en France. Par quels mécanismes les autorités françaises sont-elles parvenues à mettre en œuvre une limitation d’une telle ampleur ? [Lire la suite]
Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale
/ Johann Morri / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Dans une période où l’on parle tant de l’emploi des jeunes, il semble essentiel de rappeler qu’il s’agit de tous les jeunes, français ou étrangers. Si, dans les textes, aucune distinction n’est faite suivant la nationalité pour le recrutement des agents non-titulaires des services publics, dans la pratique, il en est autrement. L’exemple des surveillants étrangers montre que la « préférence nationale » est encore mise en œuvre de manière insidieuse. [Lire la suite]
Peut-on étudier la santé des étrangers et des immigrés ?
/ Didier Fassin / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
La santé des immigrés et des étrangers est, en France, mal connue et peu étudiée. Dans toutes les statistiques sanitaires comme dans les recherches épidémiologiques, les critères de nationalité et de naissance soit n’apparaissent pas du tout, soit ne font l’objet d’aucune analyse. L’occultation de ces variables habituellement justifiée par des raisons à la fois éthiques, politiques et même scientifiques, a cependant pour conséquence de laisser dans l’ombre des indications précieuses pour la mise en œuvre de politiques de santé publique. Difficile à traiter, cette question n’en demeure pas moins essentielle à penser. [Lire la suite]
Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Évolution incontestable dans le traitement des questions de l’asile et de l’immigration, le traité d’Amsterdam a cependant introduit de nouveaux obstacles à l’échelle communautaire dont certains vont à l’encontre de principes démocratiques. [Lire la suite]
L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Le 17 février dernier, le Parlement européen a adopté à Strasbourg une résolution sur la situation des droits de l’homme dans l’Union européenne en 1996. C’est la première fois que le Parlement prend position sur cette question, en débat depuis plusieurs années, et considère que la situation des droits de l’homme doit faire l’objet d’un examen critique à l’intérieur de l’Europe même. Nous publions ci-dessous la partie de cette résolution intitulée « Immigration et droit d’asile ». [Lire la suite]
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
Article du Plein droit n° 38, avril 1998
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » (art. 3-1 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant. Par sa décision du 22 septembre 1997, le Conseil d’État a accepté, pour la première fois, de censurer un refus de séjour en se fondant sur la violation de cet article. Cette importante décision a été rendue sur le recours formé par (…) [Lire la suite]
Sospel : un mort, le Gisti seul coupable
Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Traverser une frontière pour demander l’asile politique peut, aux termes de la convention de Genève, se faire sans titre de circulation ni de séjour. Ce n’est cependant pas sans risque. Un enfant l’a appris à ses dépens, en 1995 : il est mort sous les balles d’un policier. Accident ? Bavure ? Le policier a été acquitté. Le Gisti, qui avait dénoncé les excès de la surveillance aux frontières, a, lui, été condamné. [Lire la suite]
Plaidoirie de Maître Leclerc
Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Cour d’appel de Paris – Audience du 29 octobre 1997 (extraits). Dans sa plaidoirie, Maître Leclerc s’est d’abord attaché à rappeler le contexte du communiqué publié par le Gisti. Les propos reprochés au Gisti ne se comprennent que comme une synthèse d’une analyse globale de la situation faite aux réfugiés fuyant la guerre en Yougoslavie. En première instance, Danièle Lochak était poursuivie pour le passage suivant, diffusé par l’Agence France Presse : « Face à la purification ethnique qui frappe les bosniaques, la France ne fait-elle pas le jeu du gouvernement serbe en plaçant des (…) [Lire la suite]
À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
/ Claire Rodier / Article du Plein droit n° 38, avril 1998
Dimanche 22 mars 1998 : Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l’outre-mer, annonce que « compte tenu des tensions qui se sont manifestées localement » il a été décidé « de ne pas procéder actuellement à la reconduite dans leur pays des ressortissants d’origine chinoise qui sont entrés irrégulièrement sur le territoire ». Le territoire en question, c’est celui de la Nouvelle-Calédonie. Épilogue provisoire d’un drame qui s’est joué pendant plus de quatre mois dans l’illégalité la plus totale, et l’indifférence quasi générale de l’opinion métropolitaine. Retour en arrière. [Lire la suite]
Une aide, beaucoup d’abus
Article du Plein droit n° 2, février 1998
La création de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) à partir de1978 a constitué un tournant décisif dans la politique d’aide au financement du logement. [Lire la suite]
Contre l’égoïsme sacré
Édito du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Plein Droit a dix ans. C’est l’occasion de rappeler les objectifs que nous nous étions fixés en nous lançant dans cette entreprise ambitieuse. Et de constater que, si le pari a été tenu, il est loin d’être encore complètement gagné. Nous attendons du lancement de Plein Droit, écrivions-nous alors, « un élargissement de la réflexion sur les problèmes de l’immigration. Sans renoncer à ce qui a toujours été la spécificité du Gisti, nous estimons nécessaire, dans les circonstances actuelles, de compléter notre action pour la défense des immigrés par une contribution offensive et constructive (…) [Lire la suite]
État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Pour justifier la continuité de la politique de « maîtrise des flux migratoires » et mieux l’opposer à une utopique « ouverture des frontières », on a avec insistance invoqué tour à tour l’État-nation, l’État de droit, les prérogatives de l’État souverain. Faute de clarification de ces notions, on a du mal à discerner le vrai du faux. [Lire la suite]
« Une loi pour créer d’autres Saint-Bernard »
/ Madjiguene Cissé / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Depuis l’irruption des Africains de Saint-Ambroise/Saint-Bernard sur la scène publique en mars 1996, les sans-papiers réunis dans les différents collectifs n’ont cessé de revendiquer leurs droits. L’un des Saint-Bernard l’exprime si bien en disant « Les Français, ils ont le droit d’être racistes, mais nous on a le droit d’être ici ». Trois cents Africains se sont levés pour réclamer : le droit d’être là, le droit d’être considérés comme des êtres humains, le droit à l’éducation pour leurs enfants, le droit au travail, le droit à un logement décent, en résumé le droit de vivre (…) [Lire la suite]
« Réussir à gauche »
/ Serge Guichard / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
En décidant de légiférer dans la précipitation sur l’immigration avec comme matrice de pensée la recherche d’un consensus politique sur la question, le gouvernement a pris le risque de se priver du débat national nécessaire sur ce sujet alors qu’il est urgent de s’engager dans de nouvelles voies, de s’extirper des dérives des dernières années, que cela demande beaucoup d’efforts, de mobilisation, d’énergies, de réflexions. Depuis le changement de majorité obtenu en juin 1997, dans une situation tendue, alors que l’extrême droite continue d’obtenir des résultats inquiétants lors des (…) [Lire la suite]
Pour une autre politique de l’immigration
/ Dominique Voynet / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Dominique Voynet, alors porte-parole des Verts, écrivait dans l’hebdo Les Inrockuptibles du 25 février 1997 le point de vue suivant. [Lire la suite]
Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
On nous fredonne la vieille chanson sur tous les airs : la République – c’est son droit et ce serait même surtout son devoir – persiste à fermer ses frontières, sauf à ceux dont elle a besoin. Cette forte détermination à peine réaffirmée, voilà que M. Chevènement dépose au Parlement un projet qui s’apparente beaucoup à une loi de régularisation. Et voilà que son prédécesseur, M. Debré, se croit obligé de tempêter, alors qu’il avait procédé de la même manière en avril 1997. Derrière ce cinéma politico-législatif, tout le monde est bien d’accord pour cacher à l’opinion que la fermeture des frontières, ça ne marche pas. Alors, au lieu de réfléchir à ce qui pourrait marcher, on bricole. [Lire la suite]
On persévère
/ Alain Morice / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Dans la foulée du rapport que Patrick Weil a rendu au gouvernement fin juillet 1997, le projet de loi de Jean-Pierre Chevènement sur l’immigration se situe sous le double signe du « consensus républicain » et du « pragmatisme ». Loin de renier l’ordonnance du 2 novembre 1945, on célèbre désormais ce texte comme directement inspiré de la Résistance. Fort de cette conviction, le gouvernement a commencé par afficher sa volonté de dépassionner et de dépolitiser le débat. Pourtant, la sérénité annoncée est bien peu à l’ordre du jour. [Lire la suite]
Quand lois et administration cultivent la précarité
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
La culture de l’irrégularité et de la précarité juridiques touche à l’art dès lors que gouvernements, législateur et administration se serrent les coudes pour miner la réglementation de dispositions destinées à multiplier les difficultés sur le chemin de l’obtention des papiers et à créer les conditions de leur perte. Une visite de l’ordonnance du 2 novembre 1945 telle que l’a laissée Jean-Louis Debré en sortant donne une petite idée de la sophistication du piégeage, d’autant que ce n’est pas sa plus mauvaise version. [Lire la suite]
Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
/ Pierre Lyon-Caen / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est compétente dès lors qu’il est porté atteinte à la liberté d’aller et venir. Dans le domaine du droit des étrangers, son rôle est malgré tout modeste. Le projet de loi Chevènement n’améliore guère la situation au détriment de l’État de droit. [Lire la suite]
Des visas de bouche à oreille
Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Mamadou est Malien. Il a une trentaine d’années. Alors qu’il a été reconduit à la frontière en 1996 pour séjour irrégulier (sans la moindre condamnation ni interdiction du territoire), son épouse et son fils continuent à vivre en France, et il souhaite donc y revenir. Le voilà qui fait la queue, au début de 1997, devant le consulat de France à Bamako. Il voudrait se faire délivrer un visa. Mais il y a des grilles hérissées tout autour de l’ambassade, et un sas en forme de cage pour filtrer l’accès aux services consulaires. Le guichetier ne laisse entrer dans les bureaux de (…) [Lire la suite]
Tout le monde n’est pas égal devant l’inégalité
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Selon le projet de loi du ministre de l’intérieur, 4 % des refus de visas seront enfin motivés. Cette réforme étriquée ignore délibérément le « b a ba » de l’État de droit. Elle ne porte, par ailleurs, nullement remède à une maladie de type épidémique dans le tiers-monde : l’absence de réponse à des demandes orales de visas qui, en plus, éprouvent bien des difficultés à être formulées. [Lire la suite]
Histoires de visas...
Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
De la politique des visas comme moyen de contourner la loi sur les étrangers. [Lire la suite]
La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
/ François Julien-Laferrière / Article du Plein droit n° 36-37, décembre 1997
Au lieu de la « grande loi sur l’asile » promise, le gouvernement s’est limité à intégrer, dans le projet de loi Chevènement, quelques dispositions relatives à « des droits d’asile ». Malgré ces nouveautés – asile constitutionnel et asile territorial –, l’accueil en France de ceux qui fuient leur pays reste régi par les textes sur l’immigration. Cette absence de rupture avec le passé est une occasion manquée. [Lire la suite]
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